Elections et recensement militaire
Elections et recensement militaire:
Elections:
Rappel concernant les inscriptions sur les listes électorales, cliquer ici : XXX
Les électeurs:
Sont électeurs tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, et qui remplissent les conditions suivantes :
être de nationalité française,
avoir 18 ans, (atteindre ses 18 ans entre le 1er janvier et le 28 février de l'année suivante)
jouir de ses droits civils et politiques, (ne pas être frappé d'une incapacité électorale)
se faire inscrire sur la liste électorale
avoir son domicile dans la commune ou y avoir une résidence réelle et continue (6 mois au moins) ou avoir été contribuable au rôle d'une des contributions directes pendant 5 ans.
Inscriptions sur la liste électorale:
L'inscription sur la liste électorale est obligatoire. Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes.Toute inscription est subordonnée à une demande déposée par l'intéressé, ou par un tiers dûment mandaté.
Pièces à présenter :
carte nationale d'identité,
pièce justificative du domicile.
Les demandes d'inscription sont recevables toute l'année, jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre.En cas de changement d'adresse, la déclaration est à effectuer même lors d'un changement d'adresse dans la même commune. Les changements d'adresse permettent l'acheminement des cartes d'électeurs et, en cas de départ de la commune, la radiation de la liste électorale.
Vote par procuration:
Le vote par procuration est un moyen de vote exceptionnel. Il est réservé aux électeurs dans l'incapacité d'être présent le jour du scrutin pour des raisons professionnelles, familiales ou sportives. Les pièces justificatives à présenter sont fixées par décret (imprimé à retirer en Mairie).
Les malades, infirmes, dans l'incapacité de se déplacer doivent prendre contact avec la gendarmerie et présenter un certificat médical ou d'hospitalisation, ou une carte d'invalidité de plus de 85%.
Les électeurs actifs ou retraités, qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances doivent présenter à la gendarmerie ou au tribunal d'instance, une attestation de congés de l'employeur, de réservation, titres de transport…
Les électeurs à l'étranger doivent prendre contact avec l'autorité consulaire.
Le mandant doit être électeur dans la même commune que le mandataire. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule en France.
Recensement militaire :
Les modalités du recensement au service national:
Le recensement est obligatoire pour tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons âgés de 16 ans. Cette obligation légale s'effectue à la Mairie du domicile du jeune et dans les 3 mois de son 16ème anniversaire. Pour cela le jeune doit se présenter en Mairie, il doit se munir d'une carte d'identité, du livret de famille et éventuellement d'un document justifiant de sa nationalité française.
Une attestation de recensement est remise au jeune, elle doit être conservée précieusement. En effet, elle est demandée lors d'examens, de concours et pour passer le permis de conduire.
Les données issues du recensement faciliteront l'inscription du jeune sur les liste électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
La Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD):
La Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD) est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date du recensement en Mairie et l'âge de 18 ans. Trois mois avant la date de convocation le jeune recevra une lettre de préavis envoyée par le Bureau ou Centre du Service National (BSN ou CSN) qui proposera 3 dates possibles pour effectuer la Journée d'Appel.
Ce préavis doit être renvoyé au BSN dans un délai d'un moi avec indication de la date de préférence du jeune. Passé ce délai, si le jeune ne répond pas il sera convoqué d'office à une date fixée par le BSN se situant entre 2 à 6 mois.
Dix jours avant la date retenue le jeune recevra l'ordre de convocation sur lequel figure le détail de la journée. A l'issue de cette journée un certificat de participation est remis au jeune. Il est obligatoire pour passer des examens, concours...
Si le jeune n'a pas effectué les démarches en temps necéssaire, il doit régularier sa situation avant l'âge de 25 ans.